Déduction fiscale
pour un particulier, à hauteur de 66% ou, pour une entreprise, à hauteur de 60%.
Particuliers
Vous bénéficiez d'une déduction fiscale de 66% du montant de vos dons, dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Exemple : Si vous faites un don de 25 €, vous bénéficiez d'une déduction fiscale de 16,50 € (25 x 66%=16,50 €). Votre don ne vous coûte réellement que 8,50 €.
Entreprises
Quel est le mécanisme de déduction des dépenses de mécénat ?
Les dépenses de mécénat (versements en numéraire ou en nature) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l'entreprise.
Les sommes qui n'ont pu être déduites par application de la limite globale de déduction sont-elles perdues ?
En cas de non-déduction des versements par application de la limite globale de déduction de 5 pour 1000, c'est-à-dire lorsque les limites de déductibilité sont dépassées au cours d'un exercice, l'excédent peut être déduit des résultats imposables des cinq exercices suivants, après déduction des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu'il puisse en résulter un dépassement des plafonds de déductibilité (article 238 bis du Code Général des Impôts).
